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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — AUDORA

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Informations sur l’entreprise

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://audora.fr, est édité par Audrey Bergounioux, exerçant son activité sous le nom commercial AUDORA.

  • Nom et prénom : Audrey Bergounioux

  • Nom commercial : AUDORA

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

  • Adresse professionnelle : Route des Blaches, 26700 Pierrelatte, France

  • Adresse électronique : contact@audora.fr

  • Téléphone : 07 49 33 28 26

  • Numéro SIREN : 909 794 711

  • Numéro SIRET : 909 794 711 00020

  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l’application effective du régime de franchise en base de TVA.

Les conditions de vente, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le pied de page du site.

2. Publication et hébergement du site

Directrice de la publication : Audrey Bergounioux.

Plateforme e-commerce : Shopify.

Éditeur de la plateforme :

Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Téléphone : +1 613 241-2828
Site internet : https://www.shopify.com

Hébergeur du site internet :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Téléphone : +1 650 253 0000

Le site AUDORA utilise la plateforme Shopify pour la présentation des produits, la gestion des commandes et le fonctionnement de la boutique en ligne.

3. Propriété intellectuelle et marque AUDORA

La marque AUDORA fait l’objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). À la date de mise à jour des présentes mentions légales, cette demande est en cours d’examen.

Les droits attachés à la marque dépendront de son statut juridique et, le cas échéant, de son enregistrement effectif.

Le site AUDORA contient des éléments susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :

  • Le nom commercial, le nom de marque et les signes distinctifs ;

  • Le logo et l’identité visuelle ;

  • Les photographies et vidéos originales ;

  • Les textes, slogans et descriptions originaux ;

  • Les créations graphiques et illustrations ;

  • Les étiquettes et designs originaux des emballages ;

  • Les supports publicitaires et visuels promotionnels ;

  • Les éléments originaux de présentation et de conception du site.

Ces éléments sont protégés dans les limites prévues par la législation applicable et sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation d’un contenu protégé sans autorisation préalable de son titulaire est interdite, sauf exception prévue par la loi.

L’utilisation non autorisée de contenus originaux d’AUDORA à des fins commerciales, notamment pour promouvoir une activité concurrente, pourra donner lieu à toute démarche ou action appropriée lorsque les conditions légales sont réunies.

Les logiciels, applications, typographies et autres éléments appartenant à des prestataires tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

L’accès au site et l’achat de produits ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y sont présentés.

4. Responsabilité

AUDORA s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant ses produits, leurs caractéristiques, leurs conditions d’utilisation et les modalités de commande.

Malgré le soin apporté à la rédaction du site, des erreurs ou omissions peuvent ponctuellement survenir. AUDORA s’efforcera de corriger les informations erronées portées à sa connaissance dans les meilleurs délais.

Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences mineures peuvent apparaître en raison de l’éclairage, des réglages des écrans ou des variations liées à la fabrication.

Les produits doivent être utilisés conformément aux précautions d’emploi, aux consignes de sécurité et aux mentions figurant sur leurs étiquettes et emballages.

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. AUDORA ne saurait être tenue responsable des contenus ou pratiques de tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, ni porter atteinte aux garanties légales des consommateurs.

5. Données personnelles

AUDORA traite des données personnelles dans le cadre de la gestion de son activité et de sa boutique en ligne.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment les coordonnées des clients, les informations nécessaires au traitement des commandes, les données de livraison, les échanges avec le service client et, selon les outils utilisés, certaines données de navigation.

Ces données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des commandes et des paiements ;

  • La préparation, l’expédition et la livraison des produits ;

  • La facturation et le respect des obligations légales et comptables ;

  • Le suivi des demandes, retours et réclamations ;

  • La gestion du service client ;

  • La prévention des fraudes et la sécurisation des transactions ;

  • L’envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • L’amélioration du fonctionnement et de l’expérience utilisateur du site.

Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime d’AUDORA ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement et les applications utilisées, dans la limite de leurs missions respectives.

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen par des prestataires techniques. Le cas échéant, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont conservées pendant des durées proportionnées à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer leurs droits ou poser une question concernant leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter AUDORA :

Adresse électronique : contact@audora.fr

Adresse postale : Audrey Bergounioux – AUDORA, Route des Blaches, 26700 Pierrelatte, France.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Les informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité du site.

6. Cookies et autres traceurs

Le site AUDORA peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les services activés, des traceurs destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après obtention d’un consentement valable.

Lorsque le site propose un dispositif de gestion du consentement, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories de traceurs concernées et modifier ses choix ultérieurement selon les modalités proposées.

Les informations sur les catégories de traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion des préférences sont présentées dans la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies du site.

7. Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client consommateur est invité à contacter préalablement AUDORA afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à AUDORA et en l’absence de solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel AUDORA a adhéré, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Le consommateur doit joindre les éléments permettant d’examiner la recevabilité de sa demande, notamment la preuve de la réclamation écrite préalable adressée à AUDORA.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Les présentes mentions légales et les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Droit de rétractation, état des produits et colis endommagés

8.1. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales applicables.

Les modalités de retour, de remboursement et les éventuelles exceptions sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

8.2. État des produits retournés

Dans le cadre d’une rétractation, je demande à mes Clients de retourner les produits non utilisés, non consommés, non détériorés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires.

Les produits doivent être manipulés avec précaution et ne pas avoir été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

L’ouverture d’un emballage ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, toute dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit pourra engager la responsabilité du Client.

Lorsque cette dépréciation est établie, une réduction du remboursement pourra être appliquée dans les limites prévues par la législation en vigueur.

Les produits présentant une détérioration, une utilisation ou une consommation anormale feront l’objet d’un examen individuel. Toute décision concernant le remboursement sera prise au regard des circonstances constatées et des dispositions légales applicables.

Ces dispositions ne privent pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors du transport.

8.3. Photographies et justificatifs transmis lors d’une réclamation

Dans le cadre d’une réclamation relative à un produit endommagé, manquant ou non conforme, des photographies et justificatifs peuvent être demandés afin de faciliter l’examen de la situation.

Les photographies doivent représenter fidèlement l’état du colis et du produit concernés.

En cas de doute sérieux sur l’authenticité ou l’intégrité des éléments transmis, je me réserve la possibilité de demander des justificatifs complémentaires, notamment les fichiers originaux ou des photographies supplémentaires.

Toute incohérence ou suspicion de falsification fera l’objet d’une vérification au cas par cas. Une demande pourra être contestée lorsque des éléments objectifs permettent d’établir une fraude, sans préjudice des droits légaux du Client.

La seule suspicion de modification d’une image par une intelligence artificielle ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit de rétractation ou des garanties légales.

8.4. Colis endommagé lors de la livraison

Je prépare chaque commande avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Si le colis présente des dommages apparents à la livraison, notamment un emballage écrasé, déchiré, ouvert ou présentant des traces de fuite, je recommande au Client de :

  • Refuser le colis auprès du transporteur lorsque son état le justifie, en précisant le motif du refus ;

  • Si le refus n’est pas possible, faire inscrire des réserves précises sur le document de livraison lorsque cette possibilité existe ;

  • Prendre des photographies du colis et des dommages constatés ;

  • Me contacter dans les meilleurs délais à l’adresse contact@audora.fr, en indiquant le numéro de commande et en joignant les éléments disponibles.

Si le dommage n’est découvert qu’après ouverture du colis, le Client est invité à conserver l’emballage et les produits concernés, à prendre des photographies et à me contacter rapidement.

Un colis endommagé ou un produit cassé à la réception doit être signalé dès que possible afin de permettre l’examen de la situation et la mise en œuvre des solutions prévues par la réglementation.

Les dommages survenus pendant le transport, les défauts de conformité et les éventuels vices du produit sont examinés indépendamment du droit de rétractation. Ils ne peuvent pas être automatiquement assimilés à une utilisation ou à une détérioration imputable au Client.

8.5. Garanties légales

Le Client conserve le bénéfice des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • La garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.

Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements et réclamations figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du site AUDORA.

9. Formulaire de rétractation

AUDORA met à disposition de ses Clients un formulaire de rétractation accessible depuis le pied de page du site, à condition que le lien correspondant soit effectivement activé.

Ce formulaire vise à faciliter la transmission d’une demande de rétractation. Il peut notamment demander :

  • Les nom et prénom du Client ;

  • Son adresse électronique ;

  • Son numéro de commande ;

  • La date de réception de la commande ;

  • Le ou les produits concernés ;

  • Toute information utile à l’identification de la demande.

Lorsque le dispositif le permet, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable, par exemple par courrier électronique.

L’utilisation du formulaire en ligne n’est pas obligatoire. Le Client peut notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à contact@audora.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Audrey Bergounioux – AUDORA
Route des Blaches
26700 Pierrelatte
France

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation et mis à disposition dans les CGV.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation dans le délai légal, le Client dispose en principe de quatorze jours pour renvoyer les biens concernés, conformément à la réglementation applicable.

Le formulaire proposé par AUDORA facilite les démarches mais ne constitue pas une condition obligatoire à l’exercice du droit de rétractation.


Fin des mentions légales.